vendredi 27 août 2010

Psycho-rigide













Berlusconi avait dit des magistrats qu'il fallait avoir une forme de dérangement mental pour exercer ce métier. Eh bien j'avoue, oui j'avoue que je suis assez d'accord avec lui. Il en faut des magistrats comme il faut des gars pour nettoyer les poubelles des boucheries Bernard au matin ou des matons dans les prisons. Cela n'entraîne pas d'office mon respect inconditionné pour les magistrats.

Je l'ai déjà écrit, dans une autre vie, j'ai passé 4 ans à la fac de droit pour obtenir ma maîtrise. Et je les ai vus autour de moi, dans les amphis ou les TD les futurs magistrats, notaires, avocats ou DRH  etc.

Pas vraiment rock'n roll les gars et les filles... Se dire que peut-être un jour on aurait à faire à ces joyeux lurons ça fait un peu frémir.

Ce que j'ai retenu de ces 4 années, c'est qu'il est toujours possible de trouver dans l'ensemble des codes et recueils de jurisprudence un alinéa de l'article 32bis de la loi du 13 mars 1927 ou un jugement d'une cour d'appel du 23 mai 1889 pour décider qu'une quelconque décision de justice ira dans un sens ou dans un autre contrairement opposé. Alors "j'ai confiance dans la justice de mon pays.".. à d'autres.

Je n'aime pas les magistrats, j'y ai consacré un, deux et même trois billets (lecture recommandée).

Voilà à présent  Éva Joly (*) qui donne dans l'écologie et envisage sérieusement de se présenter aux présidentielles de 2012. Qu'il y ait quelques dizaines de milliers d'électeurs qui se la représentent comme une blanche colombe, incarnation même de la vertu républicaine, nouvelle Marianne portant la torche des idéaux de 1789 me désespère. Bien sûr elle a son compte FaceBook.

En fait ce billet constitue une prolongation du précédent sur l'ouvrage de Catherine Baker qui, elle non plus, n'est pas vraiment favorablement impressionnée par l'envergure d'esprit des magistrats.

Tout ce préambule pour commenter la toute récente annonce d'accord entre la Mairie de Paris et Chirac pour solder l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris du temps où Chirac était maire il y a 30 ans!!!

J'avais écrit un billet sur cette histoire il y a bientôt 1 an (novembre 2009) mais une bien triste affaire de DVD archives endommagé a eu pour conséquence que le billet a disparu à jamais. On s'en remettra...

Voilà un exemple type de ce que Catherine Baker appelle de ses vœux : Pourquoi vouloir aller au-delà de la réparation du dommage subi par la collectivité? Oui, Chirac a abusé de sa position, oui il y a eu magouille, le contraire serait surprenant, mais puisque un accord a été trouvé qui permettra à la municipalité de rentrer dans ses fonds (donc ceux des Parisiens dont je suis) pourquoi vouloir ajouter la condamnation d'un individu (Chirac ou un autre) si ce n'est pour la satisfaction un peu sadique de l'humiliation d'un homme?

Le même cas de figure s'était présenté il y a une dizaine d'années avec Madame Tibéri. (dont le mari, notons le, était un ancien juge d'instruction! Cela ne s'invente pas!!!) Son rapport bidon avait été dénoncé par le Canard Enchaîné, elle avait remboursé la somme litigieuse et personne n'ignorait, après des mois de reportages media, de quoi il retournait et ce dont elle était accusée. Pourquoi encore vouloir une condamnation pénale en bonne et due forme si ce n'est pour l'amour un peu pervers d'une procédure bien menée, aboutissant (peut-être) à une condamnation formelle sans conséquence?

N'y a-t-il pas un moment où let's bygones be bygones, laissons les morts enterrer les morts et Gone with the wind?

Eh bien non! Pour Éva Joly l'acharnée, c'est insupportable d'iniquité.

Dans le fond elle a raison, je le sais bien, il sera toujours possible de trouver une qualification pénale pour quelque acte que ce soit. Et pour quel résultat finalement?

L'injustice n'est pas que Chirac ou Madame Tibéri ne soient pas condamnés mais bien que le citoyen lambda ne puisse bénéficier de la même mansuétude. Encore que, ne noircissons pas les choses, le système n'est pas à ce point monstrueux qu'il refuse à un petit justiciable une semblable équanimité dans des cas similaires.


At the end of the day, Eva Joly ne me comptera pas parmi ses amis sur FaceBook.

(*) Éva Joly est la cousine par alliance de Sylvie Joly.


9 commentaires:

Flocon a dit…

Anijo,

This post relating to French politics will probably be abstruse to you like your exchange with Ned regarding Geek, nerds et al is to me ;-)

Right now, there's a little American flag waving on the earth globe down the page.

Anijo a dit…

Flocon,

Ah, the little globe is on your blog! I misunderstood what you said to mean it was on SuperFrenchie's FB page. You did mention that it has nothing to do with FB, but i finally get it.

What I got from this post was something about how much punishment is or is not appropriate for the erring ways of certain political types.

Ned Ludd a dit…

Dans le cas de Chirac et al, l'accord entre le socialist maire de Paris et les justiciables n'est pas la faute des juges. Bien sûr, c'est scandaleux, mais il faut le mettre en perspectif. Sans certains juges, plusieurs affaires auraient été etouffées.

Aussi il est scandaluex que après certains condemnations, les privilègés s'en sortent bien. Par example, après sa condemnation, Alain Juppé à passé son temps à enseigner à une école préstigieuse au Canada.

Flocon a dit…

Ned,

The longest comment in French that I have ever read comming from you! ;-)

Tout à fait d'accord avec le premier paragraphe, l'accord entre la Mairie de Paris et Chirac est d'ordre contractuel. Mieux vaut un bon accord qu'un mauvais procès est une formule habituelle aux juristes.

Comme tu l'écris, il faut mettre les choses en perspective. Cette affaire date de 30 ans, il est temps d'en finir. Un procès nous aurait encore entraînés pour 5 ans de plus... et pour quel résultat?

C'est comme si en 1980, quand Chirac était maire de Paris précisément, on débattait encore d'une affaire datant de 1950!!! Let's bygones be bygones IMHO.

Ce que je voulais mettre en valeur c'est la rigidité d'Éva Joly qui a justement le défaut majeur des magistrats : ne rien céder et s'en tenir aux textes coûte que coûte. Ce que j'appelle de la psycho-rigidité.

Summum jus, summa injuria

Éva Joly c'est la perspective d'un gouvernement des juges, ce qui pour moi et beaucoup est la pire des choses.

Eva Joly est la gentille dame qui a collé au trou Le Floïc Prigent jusqu'à ce qu'il craque (il faut attendrir la viande, dixit Joly à l'époque). Pour ce que j'en sais Le Floïc Prigent n'a tué personne mais il y a beaucoup trop de juges qui envoient au trou des centaines de citoyens innocents, ce qui n'est ni plus ni moins qu'une forme de torture. La France est championne d'Europe dans le genre.

Les Robespierre, Fouquier Tinville, Burgaud, Pascal, Maubert et des centaines d'autres sont des criminels ayant la loi de leur côté.

Par ailleurs, ce billet se voulait une continuation du précédent sur un livre de Catherine Baker et l'attitude de Joly est justement ce que dénonce C. Baker.

"Sans certains juges, plusieurs affaires auraient été etouffées.. D'accord mais on peut aussi répondre que beaucoup plus affaires ont été étouffées par les juges.

Pour Juppé je ne comprends pas très bien. Il a été condamné à ne pas faire de politique pendant un an (il faudrait que je recherche), il a subi sa "peine" au Canada.

Juppé ou DSK ont eu un comportement plus honorable que Hortefeux, condamné en premier instance mais qui reste en place. Le même genre de type qui disent : tolérance zéro.

Balzac a consacré une partie des Illusions perdues aux juges d'instruction et à la soumission de la justice au pouvoir politique.

Rien n'a changé ou si peu...

Ned Ludd a dit…

Le cas Juppé. Wiki en anglais a plus d'information qu'en français.

http://en.wikipedia.org/wiki/Alain_Juppe

"In 2004, Alain Juppé was tried for the felony of abuse of public funds, when he was head of the RPR and the RPR illegally used personnel provided by the City of Paris for running its operations. He was convicted and sentenced to an 18-month suspended jail sentence, the deprivation of civic rights for five years, and the deprivation of the right to run for political office for 10 years. He appealed the decision, whereby his disqualification from holding elected office was reduced to one year and the suspended sentence cut to 14 months. He announced he would not appeal the ruling before the Court of Cassation. (See Corruption scandals in the Paris region) As a consequence, Alain Juppé resigned his mayorship of Bordeaux and his position of head of the Bordeaux urban community.

The court commented:

It is regrettable that at the time when the legislative body became aware of the need to end criminal practices which existed for the financing of political parties, Mr Juppé did not apply to his own party the very rules that he had voted for in Parliament.

It is equally regrettable that Mr Juppé, whose intellectual qualities are unanimously recognized, did not judge appropriate to assume before Justice his entire criminal responsibility and kept on denying established facts.

However, Mr Juppé has given himself for many years to the service of the State, while he did obtain no personal enrichment from these crimes he committed for the benefit of his political party, for which he should not be a scapegoat.[2]

Some commentators, such as Jean-Marc Ayrault, head of the National Assembly group of the Socialist Party, have argued that Juppé, in this judicial group, paid for a wider responsibility than his own.[3]

Some law professors argued that the Versailles court could not legally exempt Juppé from a disposition of the Electoral Code article L7,[4][5] which bars any person sentenced for illegal taking of interests from being on an electoral roll for a period of 5 years, also preventing that person from running for office. Another disposition of the Electoral Code[6] specifies that any person deprived of the right to be on an electoral roll for a certain period following a judicial sentence is deprived of the right of running for the French National Assembly for double that period, which would bar Juppé for 10 years. When Alain Juppé registered again as a voter, other voters sued to have his registration cancelled; however, the Bordeaux court of small claims ruled against them.[7] Some of the plaintiffs declared they would appeal the decision before the Court of Cassation. Another possible issue is that should Alain Juppé be elected to national office, the Constitutional Council could cancel the election on grounds that Juppé was illegally registered as a voter. President Jacques Chirac could have used his right of pardon in favor of Juppé, but this would have probably been politically disastrous. (Le Canard Enchaîné, 22 December 2004).

Juppé considered giving classes on public administration at a variety of prominent United States and Quebec universities and colleges, including the UQÀM in Montreal, some of which were initially receptive to having a former prime minister be a member of their faculty. However, following Juppé's conviction, his appointment was contested by some teachers.[8] Juppé was finally taken in by the École nationale d'administration publique in Montreal where he served as a full-time faculty member for the academic year 2005-2006."

So, the appeals court can be criticized for being too lenient and perhaps violating the law and the Canadian "ENA" for hiring a criminal who abused his public office to teach public administration!

Would the ordinary citizen have gotten a suspended sentence?

The French Wiki mentions Juppé's illegal use of public housing for an apartment for his son, for which he was never tried.

Anijo a dit…

Bizarre que le billet re genealogy and etymology has disappeared.

Flocon a dit…

Ned,

"Would the ordinary citizen have gotten a suspended sentence?"


You're preaching to the choir here (and since I don't know if the English expression may be slightly offensive I'll say it in French : Tu prêches un convaincu! (*)

Il y avait un autre type de la Mairie de Paris qui était jugé dans cette affaire et l'un des attendus le concernant le disculpa au motif que sa conduite durant l'Occupation témoignait de son honnêteté or something to that effect!!!

60 years after the end of German occupation!!! Unbelievable!

Grâce à Tibéri, Juppé a aussi occupé un appartement de la Ville de Paris, rue de l'Université je crois, et avait fait refaire des travaux de modernisation pour un autre appartement à destination de son fils (A vérifier).

Juppé n'a pas été jugé dans cette affaire parce que son avocat lui a fait savoir que sa situation était absolument indéfendable et que le mieux qu'il ait à faire était de déguerpir ASAP. Which he did.

La ville de Paris était alors administrée par Tibéri qui n'allait certainement pas porter plainte contre Juppé mais je crois me souvenir qu'un militant vert s'apprêtait à porter l'affaire en justice.

(*) Un con vaincu... Le français a de ces possibilités... sigh.

Ce qui pourrait faire l'objet d'une observation : Autant l'expression anglaise dit ce qu'elle a à dire without further ado, autant en français, puisqu'il est question de religion (to preach or prêcher) on peut comprendre que ce sont des cons qui pont été vaincus par le fait religieux.

Mais je ne veux pas froisser mes fidèles lecteurs aux convictions religieuses bien marquées tels que ZapPow, merbel, Anijo ou toi-même... :D

merbel a dit…

Vous me faites rire Flocon, avec votre "délicatesse" pour vos "fidèles lecteurs aux convictions religieuses bien marquées." Si vous saviez!

Il y eut un tag qui a fleuri, il y a quelques années sur un des murs de ma ville,et que j'adorais:
"A bas la calotte, vive la capote!"
Toujours actuel, non?

Flocon a dit…

"Si vous saviez!"

Narrez merbel, narrez...