samedi 15 mai 2010

Juges d'instruction, impartialité, présomption d'innocence, irresponsabilité etc. Paroles, paroles, paroles...


La réforme du code de procédure pénale était une des grands projets de Sarko. Avec, comme mesure essentielle, la suppression des juges d'instruction. Voilà qu'il fait marche arrière, ou plutôt qu'il laisse en suspend. 

Comme il est de coutume, le monde judiciaire est contre mais il n'y a là rien de nouveau... (voir le dernier paragraphe: "Sarkozy n'y pourra rien". Mis en ligne il y a deux ans, comme quoi c'était déjà plié)

Cries d'orfraie: "Mais alors la justice sera laissée au bon vouloir du parquet c'est à dire du pouvoir politique!"

Comme si ce n'était pas déjà le cas depuis... toujours.

Il paraît que les juges d'instruction sont saisis de moins de 5% des affaires criminelles en France. Serait-ce donc que dans 95% des cas ils sont inutiles?

Qui est assez naïf pour croire une seconde que l'existence des juges d'instruction est une garantie pour les libertés individuelles et l'impartialité d'une instruction menée à charge et à décharge?

On pourrait penser que les juges d'instruction ont été mentalement programmés pour mettre d'abord en détention provisoire (au trou donc) qui que ce soit, innocent ou présumé tel  qui leur est présenté puis de laisser passer quelques semaines, voire quelques mois avant de se raviser et de laisser sortir des individus psychologiquement brisés des cellules de la République (des droits de l'homme et du citoyen, mais oui, mais oui madame...). Avec pour corollaire la totale irresponsabilité de ces serviteurs de la justice.

Ce sont plusieurs centaines d'innocents qui chaque année sont victimes de privation temporaire de liberté par ces bons magistrats supposés être les garants de l'impartialité des enquêtes préliminaires à d'éventuels procès.

Ainsi:
 
- 1987, la juge Mireille Maubert qui a délibérément falsifié une reconstitution du crime dans l'affaire Patrick Dils. Celui-ci sera condamné à la réclusion à perpétuité, libéré après 15 ans de taule.
- 2004, Fabrice Burgaud (*) et les 8 innocents de Outreau.
- 2008 l'affaire des ultra gauchistes de Tarnac. Certainement le pouvoir politique (Alliot-Marie) n'était pour rien dans la décision du magistrat instructeur de faire incarcérer Coupat (7 mois) et ses amis.
-  2009 Jérôme Kerviel  un caïd du grand banditisme.

Dans cette pitoyable galerie on n'omettra pas Eva Joly ("la détention provisoire ça permet d'attendrir la viande" dixit la dame à propos de Loïk Le Floc-Prigent). Elle fait dans l'écologie à présent...

Alors que les juges d'instruction soient supprimés de la procédure pénale en France je serais plutôt pour, ne serait-ce que pour lever l'hypocrisie. 
 
Je note au passage que la gauche quand elle était au pouvoir n'a rien fait pour améliorer quoi que ce soit, que ce fût Guigou ou Lebranchu. Je ne parle même pas de l'administration pénitentiaire... 
 
Autres mesures qui étaient prévues : la garde à vue (nous devons être les pires en ce domaine dans toute l'U.E) et les délais de prescription des abus de biens sociaux. Aux dernières nouvelles nous ne verrons rien de ce grand projet du quinquennat.

A l'issue des 7 mois qu'il passa à la tête du Ministère de la justice, Olivier Guichard aurait déclaré que ce qu'il avait appris à l'issue de cette période comme garde des sceaux était qu'il valait mieux ne jamais avoir affaire à la justice.

Et c'est le chef qui le disait...


(*) Bien content d'avoir des avocats à ses côtés quand il en eut besoin, ces mêmes avocats dont il n'avait que faire quand il était en charge du dossier.

Aucun commentaire: