Fiction juridique (2)

Lorsqu'il s'est agi d'étudier le Contrat Social de Rousseau je ne me souvenais pas avoir signé un quelconque contrat avec qui que ce soit. Bon, j'avais 17 ans il m'a fallu quelques mois encore pour comprendre qu'en fait ma personne n'était qu'une infime partie d'un ensemble plus important qui aurait signé ce contrat en mon nom bien auparavant.

Je n'étais guère convaincu cependant et le fus encore moins en apprenant que la théorie hobbesienne, antérieure d'un siècle à celle de Rousseau, reposait en fait sur deux fictions qui étaient un État naturel de l'homme qui n'avait jamais existé et un Contrat Social que personne n'avait jamais conclu.

"Remontant" le temps je me demande si les Sumériens, les Chinois, les Égyptiens ou les hommes des civilisations précolombiennes avaient jamais établi un contrat par lequel ils abandonnaient leur indépendance et aliénaient leur liberté au profit d'une entité régulatrice qui leur devait protection et justice.

Théorisation après coup d'une situation historique donnée, voilà ce que me semble être ce concept de Contrat Social qui a tant influencé le monde anglo-saxon mais dont je suis pas sûr qu'il ait quel que sens que ce soit pour les civilisations non occidentales.

Admettons cependant l'existence de ce contrat social pour un temps.

En échange de ma liberté que je lui abandonne l'État me garantit justice et sécurité. Un peu comme au Moyen-Âge le seigneur assurait les mêmes garanties à ses serfs et paysans qui n'avaient rien signé, le seigneur avait imposé sa loi.

Un contrat engage évidemment les deux parties, ni l'une ni l'autre ne pouvant se dédier de ses obligations. En particulier il est absolument interdit à quiconque de se faire justice soi-même puisque c'est à l'État qu'incombe cette charge qui justifie précisément son existence et l'engagement auquel j'ai supposément consenti à son endroit.

Nul n'ignore pourtant les infinis manquements à cette obligation de justice que commettent tous les États du monde et qui laissent quotidiennement des milliers de victimes exclues du droit qu'elles ont à une réparation. L'État en la circonstance est bien en rupture permanente des termes du fameux contrat.

Il en va de même pour ma sécurité tant physique que morale ou matérielle (la propriété) dont chacun constate combien elle est vulnérable et souvent non assurée. Quand un État décide d'une guerre dont le peuple ne veut pas et qui lui est cependant imposée ne s'agit-il pas d'une mise en danger délibérée de la vie des citoyens qui n'ont pas délégué cette prérogative à l'État lors de la conclusion fictive de ce non moins fictif contrat?

Un contrat engage les parties simultanément pour une durée indéterminée sauf à ce que ledit contrat soit dénoncé par une des parties ou que l'une de celles-ci s'affranchisse unilatéralement de ses obligations ou ne les remplissent pas selon les termes de l'accord.

Aucun État ne garantit ni ne peut d'ailleurs garantir une sécurité civile absolue, cela est matériellement impossible. Mais tel n'est pas le cas de la justice que rien n'empêche d'être pleinement rendue en toutes circonstances n'était la monstruosité kafkaïenne de tous les systèmes judiciaires, l'impéritie des individus en charge de rendre la justice et l'imperfection inhérente à toute institution humaine.

Il n'empêche, d'un point de vue légal une partie ne remplit que partiellement ses obligations quand l'autre a définitivement aliéné son droit "naturel" dans un contrat léonin. Je suis donc théoriquement fondé à soutenir que chacun peut se rendre justice lui-même au cas où mon contractant est défaillant sur cette obligation qu'il est dans l'incapacité, pour quelle que raison que ce soit, de remplir.

Bien évidemment il est pratiquement impossible d'accepter que soit rendue effective cette possibilité de recouvrer son droit "naturel" puisque chacun sait bien que ce serait une guerre civile permanente comme l'écrit Hobbes en se référant au Homo homini lupus de Plaute.

Toute l'histoire des États-Unis au XIXè témoigne de l'impérative nécessité d'établir la Loi fédérale dans les territoires où régnait précisément le droit "naturel" des hommes. La vente et le port d'armes tels qu'ils se pratiquent aux US ne sont-ils pas des résidus de ce droit "naturel" tel qu'il était conçu à l'époque où les individus étaient à la merci des uns et des autres?

La nécessité d'un État ne fait bien entendu aucun doute mais c'est bien plus la simple résultante du développement historique qu'ont connu toutes les civilisations que l'application d'une théorie de philosophie politique qui n'a d'autre fondement que deux insoutenables fictions.

(Le concept de Contrat Social est d'ailleurs de plus en plus critiqué de nos jours)